Acceptation des conditions : En acceptant un devis émis par Atelier HD, ci-après dénommé le Vendeur, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Durée de validité : Le devis émis par le Vendeur est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date d’émission.
Commande : La commande ne sera définitive et les délais ne commenceront à courir qu’à compter de la réception par Atelier HD de l’acompte demandé.
Prix et paiement : Le prix des œuvres sont indiqués dans le devis. Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le devis. En cas de paiement partiel, la réserve de propriété reste en vigueur jusqu’au règlement intégral.
Réserve de propriété : La propriété des œuvres mentionnées dans le devis demeure la pleine et entière propriété du Vendeur jusqu’à ce que le paiement intégral de la facture correspondante soit reçu par le Vendeur.
Délais de paiement : Le paiement du solde doit être effectué à l’expédition de l’œuvre, sauf accord écrit préalable entre les parties. Aucune commande ne partira de l’atelier avant le règlement total effectué par le client.
Résiliation à l’amiable : En cours de contrat, il n’y a pas de résiliation à l’amiable. L’acompte n’est pas remboursable.
Livraison : Les œuvres seront livrées conformément aux modalités spécifiées dans le devis. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client.
Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation n’est pas applicable aux œuvres d’art personnalisées et réalisées sur commande.
Droit applicable et litiges : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Propriété intellectuelle et contrefaçons : Lorsque le Client devient propriétaire d’une œuvre signée Hortense Dapoigny, il ne devient pas propriétaire des droits de cette œuvre. L’artiste conserve les droits sur la propriété intellectuelle de l’œuvre. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’œuvre, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’artiste. Toute exploitation non autorisée de l’œuvre ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toutes les créations sont déposées auprès de l’INPI.